Identification
Editeur du site Internet : Laurent Ynesta
Messagerie électronique : laurent@tambour-de-chamane.com
Téléphone : 06 77 95 63 71
Nom de l’entreprise: « Tambour Magique »
Statut Juridique : micro entreprise
N° de SIRET : 513 096 685 0021
N° APE : 9001Z
Adresse : 11 la Ravailhé
Code postal : 81150
Ville : Castelnau de Lévis
Conditions générales de vente
Le site « Tambour de chamane » est la propriété de « Tambour Magique » (ci après dénommé part Laurent Ynesta) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement interdite et susceptible de poursuite sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.
1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Laurent Ynesta et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits :
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Laurent Ynesta ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Laurent Ynesta confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Laurent Ynesta se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toutes les commandes passées auprès de Laurent Ynesta sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
4. Livraison :
Après confirmation de commande, Laurent Ynesta s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un numéro de suivi privé, et ce dans le délai annoncé qu moment de la commande. Tous les produits proposés à ses clients par Laurent ynesta sont livrés par la Poste en Colissimo Recommandé avec assurance sauf stipulation contraire sur le bon de commande.
Livraisons internationales
Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Laurent Ynesta se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
Garantie sur la livraison
En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Rétractation:
Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : Laurent Ynesta 11 la Ravailhe-81150 -Castelnau de Lévis. Ce délai est de 7 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours). En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante : Laurent Ynesta , 11 La Ravailhé 81150 Castelnau de Lévis
Les frais de livraison et de retour restent en tous les cas à la charge du client.
6. Prix :
Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de livraison et de retour restent en tous les cas à la charge du client.
7. Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par tambour-de-chamane.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 4 manières différentes :
- a) Par carte bancaire portant le sigle CB. Le serveur utilisé par tambour-de-chamane.com. pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- b) Par chèque bancaire ou postal ou par mandat postal. Ce moyen de règlement n’est disponible que pour les clients habitant en France (dom-tom inclus) uniquement. Le règlement par chèque ou mandat ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas accepté. Dans le cas d’un règlement par chèque ou mandat, la commande ne sera effectivement validée que lorsque Laurent Ynesta aura effectivement reçu le(s) chèque(s) ou le mandat libellé à l’ordre de « Ynesta Laurent » . Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison dans les délais annoncés sur le site au moment de la commande.
- c) Par virement Paypal. Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, Laurent Ynesta se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
- d) virement bancaire. Les coordonnées bancaires du vendeur sont fournies au moment de la commande. La commande est effective lorsque le vendeur reçoit le virement sur son compte bancaire.
8. Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français. Laurent Ynesta ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable en contactant le vendeur à l’adresse laurent@tambour-de-chamane.com
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
9. Garantie:
Dans tous les cas, Laurent Ynesta ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours .
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus, tambour-de-chamane.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Selon les règles RGPD de 2018, le client donne systématiquement son consentement à ce que ses données soient stockées et traitées (en cochant une case) au moment de la commande.